Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  2. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  3. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises

  4. Proposition de loi sur l'élection des conseillers généraux

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre aux anciens présidents de la république de participer aux travaux du Parlement

  6. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision

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