Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi renforçant les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par satellite

  2. Proposition de loi relative à la prévention de la violence à la télévision

  3. Proposition de loi visant à faire bénéficier de la cessation progressive d'activité les secrétaires de mairie et agents intercommunaux à temps complet

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de France-Télévision

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