Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataireProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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