Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la gestion financière et administrative de la Société Française de Production et de Création audiovisuelles (SFP)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

  2. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi relative aux contrats d'intégration dans les productions animales

  4. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports

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