Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers

  2. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

  3. Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement

  4. Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire

  5. Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins

Page mise à jour le