Agriculture

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 % de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 509 (1991-1992) de M. Michel SOUPLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 août 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1992-1993) adopté par le Sénat le 4 novembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 27 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

  4. Caducité

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