Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  2. Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le "mérite combattant"

  4. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  5. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  6. Proposition de loi tendant à accorder aux prisonniers des camps Viet-Minh le statut de déporté et interné

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