Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  2. Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes

  3. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

  5. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  6. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

  7. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

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