Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  2. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

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