Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataireProposition de loi de développement de l'actionnariat, de l'épargne et de l'emploi
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique
Proposition de loi relative au Conseil supérieur des Francais de l'étranger et à l'élection des Sénateurs représentant les Francais établis hors de France
Proposition de loi relative à la retraite des Francais résidants ou anciens résidants au Maroc
Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de dispenser une formation permanente
Proposition de loi de développement de l'actionnariat, de l'épargne et de l'emploi
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique
Proposition de loi relative au Conseil supérieur des Francais de l'étranger et à l'élection des Sénateurs représentant les Francais établis hors de France
Proposition de loi relative à la retraite des Francais résidants ou anciens résidants au Maroc
Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de dispenser une formation permanente
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