Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision

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