Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataireProposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Page mise à jour le