Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataireProposition de loi organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemvre 1962 relative a l'election du President de la Republique au suffrage universel
Proposition de loi tendant a renforcer la repression de certains crimes commis contre les personnes depositaires de l'autorite et les agents de la force publique, ou a l'occasion des enlevements de mineurs et des prises d'otages
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
Proposition de loi organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemvre 1962 relative a l'election du President de la Republique au suffrage universel
Proposition de loi tendant a renforcer la repression de certains crimes commis contre les personnes depositaires de l'autorite et les agents de la force publique, ou a l'occasion des enlevements de mineurs et des prises d'otages
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
Page mise à jour le