Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  3. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  4. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  5. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  6. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  9. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  11. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  14. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  15. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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