Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

  2. Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

  3. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  4. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  2. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  3. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  4. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  5. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  6. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  7. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  8. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  9. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  10. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  11. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  12. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  13. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  14. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  15. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  16. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  18. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  21. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

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