Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  3. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  4. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  5. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  6. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  7. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  8. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

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