Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  3. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  4. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  5. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  6. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

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