Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe ADNOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

  3. Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales

  4. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  5. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  6. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  7. Proposition de loi relative au monde combattant

  8. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  9. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  10. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  12. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

Page mise à jour le