Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est cosignataireProposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
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