Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
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