Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe ADNOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  2. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  3. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  4. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  5. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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