Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe ADNOT est cosignataireProposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
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