LA LIMITATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (novembre 1995)
Disponible en
une
seule page
HTML (66 Ko)
Table des matières
-
NOTE DE SYNTHESE
-
I - A L'EXCEPTION DE L'ITALIE, TOUS LES PAYS ONT ASSOUPLI LA
DEFINITION DES DUREES LEGALE ET MAXIMALE DU TRAVAIL, ET EN ONT TENU COMPTE POUR LA
DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
- 1) En Allemagne et en Espagne, les heures supplémentaires sont calculées par rapport à la durée quotidienne du travail.
- 2) En France et au Japon, des formules plus complexes d'aménagement du temps de travail permettent un décompte moins automatique des heures supplémentaires.
- 3) La législation italienne sur le temps de travail devrait être modifiée très prochainement.
- II - LE JAPON EST LE SEUL PAYS QUI N'AIT INSTAURE AUCUNE LIMITE QUANTITATIVE LEGALE AU NOMBRE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES.
- III - SEULE LA LEGISLATION FRANÇAISE A PREVU UNE DOUBLE FORME DE COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
-
I - A L'EXCEPTION DE L'ITALIE, TOUS LES PAYS ONT ASSOUPLI LA
DEFINITION DES DUREES LEGALE ET MAXIMALE DU TRAVAIL, ET EN ONT TENU COMPTE POUR LA
DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
- ALLEMAGNE
- ESPAGNE
- FRANCE
- ITALIE
- ROYAUME-UNI
- JAPON