ROYAUME-UNI
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Le
Royaume-Uni ne possède pas de législation générale
limitant la durée globale du travail ou son aménagement. Il n'y a
pas en effet de durée légale du travail. Celle-ci, variant
généralement de 35 à 40 heures sur 5 jours selon le
secteur concerné, est régie par les dispositions des conventions
collectives applicables. Il en est de même du nombre maximum et de la
rémunération des heures supplémentaires.
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JAPON
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Depuis
1987, une politique de réduction du temps de travail a été
engagée. Elle s'est déroulée en plusieurs étapes
qui ont permis un abaissement de la durée hebdomadaire de 48 à
46 heures au 1er avril 1988 et de 46 à 44 heures au 1er avril 1993.
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I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
Aux
termes de l'article 32 de la loi sur les normes de travail, la durée
hebdomadaire de travail ne peut excéder 40 heures, la durée
maximale journalière étant fixée à 8 heures.
Plusieurs dérogations à ces règles ont cependant
été prévues.
Il s'agit tout d'abord de dispositions transitoires permettant aux petites
entreprises ou à celles dont l'activité est précaire de
fixer une durée hebdomadaire de travail de 44 heures jusqu'en avril 1997.
Par ailleurs, la loi a prévu plusieurs autres dérogations,
encourageant les formules souples d'aménagement du temps de travail.
Celles-ci supposent le calcul de la moyenne des heures
travaillées.
1) La moyenne mensuelle
Lorsque les durées quotidienne et hebdomadaire du travail sont définies dans le règlement de travail, et à condition que la durée moyenne hebdomadaire de travail sur une période maximale d'un mois soit inférieure à 40 heures, il est possible d'effectuer certains jours ou certaines semaines des heures en sus de la durée normale.
2) Les horaires mobiles
Lorsqu'un accord a été conclu entre l'employeur et un syndicat majoritaire ( 1( * ) ) et que le règlement de travail précise que les heures de début et de fin de journée de travail sont laissées à l'initiative du salarié, ce dernier pourra travailler plus de 40 heures par semaine ou plus de 8 heures par jour, si la durée moyenne hebdomadaire de travail sur une période maximale d'un mois n'excède pas 40 heures.
3) La moyenne annuelle
Un
accord écrit entre l'employeur et un syndicat majoritaire
(1(
*
))
doit définir la durée
quotidienne et hebdomadaire du travail dans la limite d'une moyenne de 40
heures par semaine.
Dans ce cas, il est possible d'effectuer certains jours ou certaines semaines
des heures en sus de la durée normale du travail dans les limites :
- de 10 heures par jour et 52 heures par semaine lorsque l'accord est
établi sur une période de référence maximale de 3
mois ;
- de 9 heures par jour et 48 heures par semaine lorsque la période de
référence est supérieure à 3 mois.
En outre, les commerces de détail, les hôtels et restaurants
employant moins de 30 personnes, dont l'activité est souvent
sujette à de larges fluctuations non prévisibles, peuvent
allonger la journée de travail à 10 heures si un accord a
été signé au sein de l'entreprise.
II - LA LIMITATION APPORTEE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
1) La définition des heures supplémentaires
Il s'agit de toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail, qu'il s'agisse de la durée générale de 40 heures par semaine ou 8 heures par jour, ou de celle résultant de dispositions dérogatoires.
2) La limitation des heures supplémentaires
La seule
limite légale apportée au nombre d'heures supplémentaires
concerne les travaux en sous-sol et d'autres travaux réputés
dangereux pour la santé, dont la liste a été
établie par ordonnance, pour lesquels la loi fixe un maximum de 2 heures
par jour.
En dehors de ces cas particuliers, l'article 36 de la loi sur les normes de
travail autorise l'employeur à demander à son personnel
d'effectuer des heures supplémentaires, dès lors qu'il a conclu
un accord général avec un syndicat majoritaire
(2(
*
))
et l'a soumis à l'inspection du
travail.
Toutefois, l'accord général doit respecter certaines formes, et
notamment stipuler :
- les raisons concrètes pouvant donner lieu à des heures
supplémentaires ;
- les différentes tâches pouvant être demandées ;
- le nombre d'employés concernés;
- les heures de la journée et la période pendant lesquelles les
employés peuvent être amenés à effectuer des heures
supplémentaires.
Le ministère du travail a élaboré des directives afin
d'encadrer ce type d'accord. Les dernières directives, qui sont
applicables depuis le 1er janvier 1993, limitent le nombre d'heures
supplémentaires hebdomadaire, mensuel et annuel, respectivement à
15, 45 et 360 heures.
Même si les directives n'ont pas force de loi, la majorité des
entreprises s'y conforme.
III - LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
La loi
ayant fixé plusieurs formules de flexibilité dans
l'aménagement du temps de travail, la compensation des heures
supplémentaires est uniquement financière. Elle prend la forme
d'un supplément de salaire variant entre 25 % et 50 % de l'heure normale.
Les heures supplémentaires effectuées un jour de congé
doivent être au minimum majorées de 35 %.