L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques

L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS THERAPEUTIQUES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (novembre 2000)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
  • 2) Le mécanisme d'indemnisation
• DANEMARK
  • 1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
  • 2) Le régime d'indemnisation
    • a) Dans le cadre de la responsabilité médicale
    • b) Dans le cadre de la loi sur l'assurance des patients
    • c) Dans le cadre des autres textes
• ITALIE
  • 1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
  • 2) Le régime d'indemnisation
• ROYAUME-UNI
  • 1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
  • 2) Le régime d'indemnisation
• SUÈDE
• SUISSE
  • 1) Le régime juridique de la responsabilité médicale
  • 2) Le mécanisme d'indemnisation