L'organisation de la médecine du travail

L'ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Service des affaires européennes - novembre 1999

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • I. L'EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
    • 1) La place du médecin du travail dans l'entreprise
      • a) Le statut juridique du médecin du travail
      • b) L'indépendance et le secret professionnel
    • 2) La formation du médecin du travail
      • a) Le médecin spécialiste ou médecin du travail
      • b) Le médecin compétent ou médecin d'entreprise
  • II. LES INSTANCES DE CONTROLE
    • 1) Les médecins-inspecteurs du travail
    • 2) Les inspecteurs des associations professionnelles industrielles
    • 3) Le ministère du Travail et des Affaires sociales
• BELGIQUE
  • I. L'EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
    • 1) La place du médecin du travail dans l'entreprise
      • a) Le statut juridique du médecin du travail
      • b) L'indépendance et le secret professionnel
    • 2) La formation du médecin du travail
  • II. LES INSTANCES DE CONTROLE
• ESPAGNE
  • I. L'EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
    • 1) La place du médecin du travail dans l'entreprise
      • a) Le statut juridique du médecin du travail
      • b) L'indépendance et le secret professionnel
    • 2) La formation du médecin du travail
  • II. LES INSTANCES DE CONTROLE
• GRANDE-BRETAGNE
  • I. L'EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
    • 1) La place du médecin du travail dans l'entreprise
      • a) Le statut juridique du médecin du travail
      • b) L'indépendance et le secret professionnel
    • 2) La formation du médecin du travail
  • II. LES INSTANCES DE CONTROLE
    • 1) La Commission de santé et de sécurité
    • 2) L'Exécutif de santé et de sécurité
      • a) Le Service consultatif de médecine du travail (EMAS)
      • b) Les inspecteurs de l'hygiène et de la sécurité
• LUXEMBOURG
  • I. L'EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
    • 1) La place du médecin du travail dans l'entreprise
      • a) Le statut juridique du médecin du travail
      • b) L'indépendance et le secret professionnel
    • 2) La formation du médecin du travail
  • II. LES INSTANCES DE CONTRÔLE