Étude de législation comparée n° 242 - mars 2014
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NOTE DE SYNTHÈSE
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TABLEAU COMPARATIF
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MONOGRAPHIES PAR PAYS
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1. Principales structures institutionnelles
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2. Répartition des compétences entre
l'État fédéral et les États
fédérés
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3. Droit de l'État fédéral,
droit des États fédérés et contrôle
juridictionnel
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4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
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5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
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6. Modification de la Constitution
fédérale
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1. Principales structures institutionnelles
-
BRÉSIL
(République fédérative du Brésil)
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1. Principales structures institutionnelles
-
2. Répartition des compétences
-
3. Organisation de la hiérarchie des normes
et contrôle juridictionnel fédéral
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4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
-
5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
-
6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
-
1. Principales structures institutionnelles
-
ÉTATS-UNIS
(États-Unis d'Amérique)
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1. Principales structures institutionnelles
-
2. Répartition des compétences entre
État fédéral et États
fédérés
-
3. Droit fédéral, droit
étatique et contrôle juridictionnel
-
4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
-
5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
-
6. Modification de la Constitution
fédérale
-
1. Principales structures institutionnelles
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INDE
(République de l'Inde)
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1. Principales structures institutionnelles
-
2. Répartition des compétences entre
État fédéral et États
fédérés
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3. Droit fédéral, droit
étatique et contrôle juridictionnel
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4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
-
5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
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6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
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1. Principales structures institutionnelles
-
MEXIQUE
(États-Unis mexicains)
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1. Principales structures institutionnelles
-
2. Répartition des
compétences
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3. Organisation de la hiérarchie des normes
et contrôle juridictionnel fédéral
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4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
-
5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
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6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
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1. Principales structures institutionnelles
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SUISSE
(Confédération suisse)
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1. Organisation fédérale des
pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires
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2. Répartition des compétences entre
l'État fédéral et les cantons
-
3. Droit fédéral, droit des cantons
et contrôle juridictionnel
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4. Reconnaissance et protection des droits
fondamentaux
-
5. Grands principes de la gestion des finances
publiques
-
6. Régime des modifications de la
Constitution fédérale
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1. Organisation fédérale des
pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires
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ANNEXE 1 : DOCUMENTS UTILISÉS
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ANNEXE 2 : LA DÉSIGNATION DE
L'EXÉCUTIF FÉDÉRAL
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ANNEXE 3 : LE
« SOCLE CONSTITUTIONNEL » DE COMPÉTENCES
COMMUNES AUX ÉTATS FÉDÉRAUX ÉTUDIÉS
(MATIÈRES RÉGIES PAR LA CONSTITUTION)