ANNEXE 1 : DOCUMENTS UTILISÉS
GÉNÉRALITÉS
Olivier Beaud, Théorie de la fédération , 2 e éd., Presses universitaires de France, Paris, 2009
Maurice Croizat, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines , 3 e éd., Montchrestien, Paris 1999
INED, Gilles Pison, « Tous les pays du monde (2011) » dans Population et sociétés , n° 480, juillet-août 2011
INSEE, Population, superficie et densité des principaux pays du monde en 2011
Elizabeth Zoller, « Aspects internationaux du droit constitutionnel : Contribution à la théorie de la fédération d'États » dans Recueil des cours de l'Académie de droit international , Tome 294, 2002, p. 39-166
ALLEMAGNE (République fédérale d'Allemagne)
• Texte constitutionnel
Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland
loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949
• Textes législatifs
Gerichtsverfassungsgesetz (GVG)
loi fédérale du 12 septembre 1950 relative au système judiciaire modifiée
Bundesverfassungsgerichtsgesetz, BVerfGG
loi fédérale du 12 mars 1951 relative à la Cour constitutionnelle fédérale modifiée
• Autre document
Olivier Lepsius, « Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne » dans Cahiers du Conseil Constitutionnel n°27, janvier 2010
BRÉSIL (République fédérative du Brésil)
• Texte constitutionnel
Constituiçãçao da República federativa do Brasil
constitution de la République fédérale du Brésil
• Autres documents
Eric Carpano, Les grands systèmes juridiques étrangers : Allemagne, Arabie Saoudite, Brésil, Chine, Égypte, États-Unis, Inde, Royaume-Uni , Gualino, Paris 2009
Pedro Lenza, Direito constitucional esquematizado , Saraiva, São Paulo 2012
Site du Gouvernement fédéral du Brésil : www.brasil.gov.br
ÉTATS-UNIS (États-Unis d'Amérique)
• Texte constitutionnel
The Constitution of the United States of America
constitution des États-Unis d'Amérique
• Autres documents
Elizabeth Zoller, « Présentation de la Cour suprême des États-Unis » dans Les Cahiers du Conseil Constitutionnel n° 5, 1998
« Les institutions des États-Unis » dans Documents d'études, La documentation française n°1.01 édition 2006
INDE (République de l'Inde)
• Texte constitutionnel
The Constitution of India [26 novembre 1949]
constitution de l'Inde du 26 novembre 1949, texte résultant de la modification opérée par le 97 e amendement de 2011
• Autres documents
M. P. Bakshi, The Constitution of India , Universal, New Dehli, 2011
R. K. Chaubey, Federalism, Autonomy and Centre-State relations , Satyam Books, New Dehli 2007
M. P. Singh, « Towards a More Federalized Parliamentary System in India : Explaining Functional Change » dans Pacific Affairs , 74 (2001-2002) p. 553-568
Site internet de l' Inter-state council : www. interstatecouncil.nic.in
MEXIQUE (États-Unis mexicains)
• Texte constitutionnel
Constitución federal de los Estados Unidos Mexicanos
constitution des États-Unis du Mexique (version à jour le 10 juin 2013)
• Texte législatif
Ley orgánica de la administración pública federal
loi organique sur l'administration publique fédérale
SUISSE (Confédération suisse)
• Texte constitutionnel
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (état le 3 mars 2013)
• Texte législatif
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du 17 juin 2005 (état le 1 er juillet 2013)
• Autre document
André Jomini, « Présentation du Tribunal fédéral suisse comme autorité de juridiction constitutionnelle » dans Les Cahiers du Conseil Constitutionnel n°18, 2005
Sites Internet :
- www.admin.ch
- de la Confédération suisse
- de la Conférence des Gouvernements cantonaux