La lutte contre l'homophobie

LA LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• CONSEIL DE L'EUROPE
• UNION EUROPÉENNE
• ALLEMAGNE
  • 1) La législation sur les discriminations
  • 2) La pénalisation des propos homophobes
  • 3) L'organisme de contrôle
• BELGIQUE
  • 1) La législation sur les discriminations
  • 2) La pénalisation des propos homophobes
  • 3) L'organisme de contrôle
• DANEMARK
  • 1) La législation sur les discriminations
  • 2) La pénalisation des propos homophobes
  • 3) L'organisme de contrôle
• ESPAGNE
  • 1) La législation sur les discriminations
  • 2) La pénalisation des propos homophobes
  • 3) L'organisme de contrôle
• GRANDE-BRETAGNE
  • 1) La législation sur les discriminations
  • 2) La pénalisation des propos homophobes
  • 3) L'organisme de contrôle
• PAYS-BAS
  • 1) La législation sur les discriminations
  • 2) La pénalisation des propos homophobes
  • 3) L'organisme de contrôle
• SUÈDE
  • 1) La législation sur les discriminations
  • 2) La pénalisation des propos homophobes
  • 3) L'organisme de contrôle