La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local

LA CONCILIATION D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE AVEC L'EXERCICE D'UN MANDAT ELECTIF LOCAL

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (octobre 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • Les autorisations d'absence
    • a) Les bénéficiaires
    • b) Les absences justifiées
    • c) Le maintien de la rémunération
• BELGIQUE
  • 1) Les crédits d'heures
    • a) Les bénéficiaires
    • b) L'importance des crédits d'heures
    • c) Le maintien de la rémunération
  • 2) La suspension du contrat de travail
    • a) Les bénéficiaires
    • b) La durée de la suspension
    • c) Le maintien de la rémunération
  • 3) Le congé politique des membres du personnel des services publics fédéraux
    • a) Le congé politique d'office
    • b) Le congé politique accordé sur demande
• DANEMARK
  • Les autorisations d'absence
    • a) Les bénéficiaires
    • b) Les absences justifiées
    • c) Le maintien de la rémunération
• ESPAGNE
  • Les autorisations d'absence
    • a) Les bénéficiaires
    • b) Les absences justifiées
    • c) Le maintien de la rémunération
• GRANDE-BRETAGNE
  • Les autorisations d'absence
    • a) Les bénéficiaires
    • b) Les absences justifiées
    • c) Le maintien de la rémunération
• LUXEMBOURG
  • Les crédits d'heures
    • a) Les bénéficiaires
    • b) L'importance des crédits d'heures
    • c) Le maintien de la rémunération
• PAYS-BAS
  • Les autorisations d'absence
    • a) Les bénéficiaires
    • b) Les absences justifiées
    • c) Le maintien de la rémunération
• PORTUGAL
  • 1) Les crédits d'heures
    • a) Les bénéficiaires
    • b) L'importance des crédits d'heures
    • c) Le maintien de la rémunération
  • 2) Les autorisations d'absence
    • a) Les bénéficiaires
    • b) Les absences justifiées
    • c) Le maintien de la rémunération