Le référendum communal

LE REFERENDUM COMMUNAL

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Septembre 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les promoteurs du référendum communal
  • 2) L'objet du référendum communal
• BELGIQUE
  • 1) Les promoteurs du référendum communal
  • 2) L'objet du référendum communal
  • 3) Le statut du référendum communal
• DANEMARK
• ESPAGNE
  • 1) Les promoteurs du référendum communal
  • 2) L'objet du référendum communal
  • 3) Le statut du référendum communal
• ITALIE
  • 1) Les promoteurs du référendum communal
  • 2) L'objet du référendum communal
  • 3) Le statut du référendum communal
• PAYS-BAS
  • 1) Les promoteurs du référendum communal
  • 2) L'objet du référendum communal
  • 3) Le statut du référendum communal
• PORTUGAL
  • 1) Les promoteurs du référendum communal
  • 2) L'objet du référendum communal
  • 3) Le statut du référendum communal
• SUÈDE
  • 1) Les promoteurs du référendum communal
  • 2) L'objet du référendum communal
  • 3) Le statut du référendum communal