L'acquisition de la nationalité par le mariage

L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR LE MARIAGE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juillet 2002)

Disponible en une seule page HTML (56 Ko)

Disponible au format Acrobat ( 131 Ko )

Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les conditions
    • a) Les conditions générales
    • b) La renonciation à la nationalité d'origine
    • c) La durée du séjour ou du mariage
  • 2) La procédure
• DANEMARK
  • 1) Les conditions
    • a) Les conditions générales
    • b) La renonciation à la nationalité d'origine
    • c) La durée du séjour ou du mariage
  • 2) La procédure
• ESPAGNE
  • 1) Les conditions
    • a) Les conditions générales
    • b) La renonciation à la nationalité d'origine
    • c) La durée du séjour ou du mariage
  • 2) La procédure
• ITALIE
  • 1) Les conditions
    • a) Les conditions générales
    • b) La renonciation à la nationalité d'origine
    • c) La durée du séjour ou du mariage
  • 2) La procédure
• PAYS-BAS
  • 1) Les conditions
    • a) Les conditions générales
    • b) La renonciation à la nationalité d'origine
    • c) La durée du séjour ou du mariage
  • 2) La procédure
• PORTUGAL
  • 1) Les conditions
    • a) Les conditions générales
    • b) La renonciation à la nationalité d'origine
    • c) La durée du séjour ou du mariage
  • 2) La procédure
• ROYAUME-UNI
  • 1) Les conditions
    • a) Les conditions générales
    • b) La renonciation à la nationalité d'origine
    • c) La durée du séjour ou du mariage
  • 2) La procédure