ALLEMAGNE

1) Les conditions

a) Les conditions générales

Pour obtenir la naturalisation, le conjoint étranger doit, tout comme les autres étrangers :

- détenir un titre de séjour valable ;

- adhérer aux valeurs de la Loi fondamentale ;

- ne pas avoir été condamné par une juridiction pénale (1( * )) ;

- disposer d'un logement ;

- être intégré à la communauté nationale, et notamment parler la langue allemande ;

- être en mesure de subsister à ses besoins et à ceux de sa famille, ce qui exclut par exemple que le couple soit financièrement dépendant de l'aide sociale ou des allocations de chômage.

b) La renonciation à la nationalité d'origine

La naturalisation est subordonnée à l'abandon de la nationalité d'origine . Toutefois, dans certaines circonstances, la nationalité d'origine peut être conservée. C'est par exemple le cas lorsque la législation du pays d'origine rend son abandon particulièrement difficile, voire impossible (paiement de droits exorbitants, difficultés successorales...).

c) La durée du séjour ou du mariage

Les conjoints de ressortissants allemands sont automatiquement naturalisés s'ils remplissent les conditions requises, s'ils vivent en Allemagne depuis au moins trois ans et s'ils sont mariés depuis au moins deux ans , dans la mesure où aucune séparation ne semble envisagée et où le titulaire de la nationalité allemande n'a pas été naturalisé depuis qu'il est marié.

Lorsque le mariage remonte à trois ans, un séjour en Allemagne d'une durée inférieure à trois ans ne fait pas obstacle à la naturalisation, dans la mesure où ce sont des motifs professionnels qui ont empêché l'intéressé de résider en Allemagne. Par ailleurs, si les intéressés ont, au cours des trois dernières années, quitté l'Allemagne pour des périodes de plus de six mois, les périodes antérieures de séjour en Allemagne peuvent être prises en compte, à hauteur des deux tiers de leur durée.

Dans le cas des étrangers qui ne sont pas mariés à des Allemands, la naturalisation n'est automatique qu'au bout de huit ans de présence dans le pays.

Par ailleurs, l'administration a la possibilité d'attribuer la nationalité allemande sur demande, dans un délai plus court, mais la décision est alors prise en toute opportunité.

2) La procédure

La demande de naturalisation est présentée à l'aide d'un formulaire signé par le requérant et accompagné des pièces énumérées dans les instructions des ministères de l'Intérieur des différents Länder . Des droits d'un montant de 255 € doivent être acquittés.

Le dossier permet à l'administration de vérifier que le requérant remplit les conditions requises. L'administration qui traite les demandes de naturalisation peut faire toutes les enquêtes complémentaires qu'elle juge nécessaires.

La naturalisation est accordée à l'issue d'une procédure purement administrative et la décision est susceptible de recours devant la juridiction administrative .

Dans la plupart des Länder , la délivrance de l'acte de naturalisation est subordonnée à une promesse solennelle de fidélité aux institutions de la République .

La procédure dure de quatre à vingt-quatre mois.