ROYAUME-UNI
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Avant le
1
er
janvier 1983, date de l'entrée en vigueur de
la
loi de 1981 sur la nationalité
, les femmes qui se mariaient à
des ressortissants britanniques obtenaient automatiquement la
nationalité britannique.
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1) Les conditions
a) Les conditions générales
Les
conjoints étrangers doivent, tout comme les autres candidats à la
naturalisation, être honorablement connus et résider à
titre régulier au Royaume-Uni, sans être soumis à aucune
restriction en matière d'immigration.
De plus, une sanction pénale entraîne un report de la date
à partir de laquelle l'étranger peut demander sa naturalisation :
l'intéressé doit attendre de six mois à dix ans
à partir de la date de la condamnation.
Une condamnation à une
peine de prison de plus de deux ans et demi exclut toute
naturalisation
.
En revanche, les conjoints des ressortissants britanniques n'ont pas à
satisfaire aux deux autres conditions exigées des autres candidats
à la naturalisation : avoir l'intention d'établir leur
résidence principale au Royaume-Uni et avoir une connaissance suffisante
de l'anglais, du gallois ou du gaélique écossais.
Le projet de loi actuellement soumis au Parlement ajoute une condition
supplémentaire : les candidats à la naturalisation doivent
avoir «
une connaissance suffisante de la vie au
Royaume-Uni
».
Il précise que cette condition s'applique aux conjoints des
ressortissants britanniques. De même, il prévoit de leur appliquer
la condition relative à la maîtrise de la langue.
b) La renonciation à la nationalité d'origine
La naturalisation ne requiert pas la renonciation à la nationalité d'origine.
c) La durée du séjour ou du mariage
Le
conjoint d'un ressortissant britannique peut déposer une demande de
naturalisation après avoir séjourné pendant
trois ans
au Royaume-Uni
. Pendant ces trois années, il peut avoir
été absent pendant 270 jours du Royaume-Uni, mais la
période annuelle d'absence ne peut pas dépasser 90 jours.
Pour les autres étrangers, la durée minimale de résidence
au Royaume-Uni est de cinq ans, avec les mêmes possibilités
d'absence.
2) La procédure
Le
formulaire de demande de naturalisation accompagné des pièces
justificatives et des droits d'un montant de 120 £ (soit environ
170 €), contre 150 £ pour les étrangers qui ne sont
pas mariés à un citoyen britannique est envoyé à la
direction de l'immigration et de la nationalité du ministère de
l'Intérieur.
Le candidat à la naturalisation, même s'il est marié
à un citoyen britannique, doit être
parrainé par deux
autres ressortissants britanniques âgés d'au moins vingt-cinq
ans
, qui le connaissent depuis plusieurs années, se portent garants
de sa moralité, n'ont aucun lien direct avec lui et n'ont
eux-mêmes pas subi de condamnation pénale au cours des
dix dernières années.
Après avoir envoyé son dossier, l'étranger peut être
convoqué par l'administration, en particulier par la police, pour un
complément d'information.
La demande peut être rejetée, sans que la décision soit
motivée. Aucun appel de la décision n'est organisé.
La naturalisation n'est définitive que lorsque l'étranger, dans
la mesure où il est originaire d'un pays dont la reine n'est pas le chef
d'État, a prêté
serment d'allégeance au
souverain
. Le projet de loi actuellement soumis au Parlement prévoit
que l'étranger, quel que soit son pays d'origine, prête serment
d'allégeance au souverain et s'engage en outre à respecter les
valeurs fondamentales du Royaume-Uni. Ce serment et cet engagement feraient
l'objet d'une cérémonie en bonne et due forme.
La procédure dure généralement entre un an et un an et
demi.