ESPAGNE
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D'après l'article 11 de la Constitution,
«
la nationalité espagnole s'acquiert, se conserve et se
perd
conformément aux dispositions de la loi.
»
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1) Les conditions
a) Les conditions générales
Le demandeur doit justifier de sa « bonne conduite civique » et de son intégration dans la société espagnole. Il doit en particulier maîtriser la langue espagnole.
b) La renonciation à la nationalité d'origine
L'octroi de la nationalité espagnole est subordonné à la renonciation à la nationalité d'origine, sauf pour les ressortissants des pays avec lesquels l'Espagne entretient des liens particuliers (pays d'Amérique latine, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale et Portugal).
c) La durée du séjour ou du mariage
L'attribution de la nationalité espagnole requiert une
durée minimale de séjour en Espagne, ce séjour devant
être légal, ininterrompu et immédiatement antérieur
au dépôt de la demande.
La durée minimale de séjour est en principe de dix ans,
mais elle est réduite à une année pour les personnes qui
sont mariées à un Espagnol depuis au moins un an et qui ne sont
pas séparées (légalement ou de fait) de leur conjoint.
Elle est également réduite à un an pour les veufs d'un
ressortissant espagnol, dans la mesure où le couple n'était pas
séparé au moment du décès.
2) La procédure
La
demande est présentée aux services locaux de l'état civil,
qui la transmettent au ministère de la Justice. Elle est
accompagnée de différents documents, permettant de justifier que
l'intéressé remplit les conditions requises (extrait de casier
judiciaire, extrait d'acte de mariage...).
L'attribution de la nationalité espagnole se fait par
arrêté du ministre de la Justice
.
Elle n'est pas
automatique
, le ministère pouvant la refuser pour des raisons
«
d'ordre public ou d'intérêt
national
». Un appel de la décision est possible devant
les tribunaux administratifs.
En règle générale, il s'écoule dix-huit à
vingt-quatre mois entre le dépôt de la demande et la
décision ministérielle.
Dans les six mois qui suivent la notification de la décision lui
octroyant la nationalité espagnole, l'étranger doit :
- jurer fidélité et obéissance aux institutions
espagnoles ;
- renoncer à sa nationalité d'origine ;
- faire mentionner l'acquisition de la nationalité espagnole sur le
registre espagnol de l'état civil.
Si ces démarches ne sont pas effectuées dans le délai
prescrit, la décision devient caduque.