ITALIE
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La
loi n° 91 du 5 février 1992 relative à la
nationalité prévoit que l'étranger ou l'apatride
marié à un citoyen italien peut acquérir la
nationalité italienne sur simple demande après six mois de
résidence en Italie ou après trois ans de mariage.
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1) Les conditions
a) Les conditions générales
L'octroi
de la nationalité italienne aux conjoints de ressortissants italiens est
exclu :
- si l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation
pénale pour atteinte à la sûreté ou à
l'autorité de l'État, ou aux institutions de la
République ;
- s'il a commis une infraction volontaire pour laquelle la loi
prévoit une peine maximale d'au moins trois ans de prison ;
- s'il a commis une infraction autre que politique pour laquelle il a
été condamné par une juridiction étrangère
à une peine de prison supérieure à un an et si la
condamnation a été reconnue en Italie ;
- en cas de risque pour la sécurité de la République.
b) La renonciation à la nationalité d'origine
L'acquisition de la nationalité italienne par mariage n'exige pas la renonciation à la nationalité d'origine.
c) La durée du séjour ou du mariage
L'étranger peut présenter sa demande après qu'il a résidé au moins six mois à titre régulier dans le pays ou après trois ans de mariage , dans la mesure où les époux ne sont pas séparés.
2) La procédure
La
demande, accompagnée de tous les justificatifs, est
présentée à la préfecture. Après
instruction, elle est transmise au ministère de l'Intérieur.
La décision fait l'objet d'un
décret du ministère de
l'Intérieur
.
La nationalité italienne ne peut être
refusée que pour les raisons indiquées dans la loi
:
condamnations pénales et risques pour la sécurité de la
République. Dans le second cas, le décret rejetant la demande ne
peut être pris que sur avis du Conseil d'État.
L'obtention de la nationalité italienne ne devient définitive
que si l'intéressé prête serment de fidélité
à la République dans les six mois qui suivent la
notification de la décision
. La prestation de serment a lieu devant
l'officier d'état civil de la commune de résidence.
En cas de refus de la demande, il faut attendre cinq ans pour en
présenter une nouvelle.