Interventions en séance publique de M. François ZOCCHETTO

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2006-2007) :

Octobre 2006 :

mardi 17 octobre 2006

Décembre 2006 :

mercredi 6 décembre 2006

Janvier 2007 :

Février 2007 :

Juillet 2007 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (congrès du Parlement)
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)