PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (7, 8, 12, 15, 16, 18 et 22 octobre 2010)]
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Soutient l'amendement n° 857 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 705 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 709 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 721 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 837 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Favorable à l'amendement n° 865 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Favorable à l'amendement n° 868 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Favorable à l'amendement n° 26 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Soutient l'amendement n° 28 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Soutient l'amendement n° 933 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 bis A (Rapport au Parlement sur les bonifications accordées aux fonctionnaires)
Favorable à l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 24 quinquies (art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Soutient l'amendement n° 993 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1005 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1016 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)
Soutient l'amendement n° 1067 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Soutient l'amendement n° 1078 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1082 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 1066 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 953 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la possibilité d'assimiler les périodes de recherche d'emploi à la durée d'assurance) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 1095 de Mme Annie David (publicité du taux de salariés de 50 ans et plus licenciés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)