Interventions de M. Alain VASSELLE

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Intervient sur le III de l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 194 de M. Bruno Gilles ; retiré. Sur l'amendement n° 1192 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1291  ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1256 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)

Intervient sur l'amendement n° 1184 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1167 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 248 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 1298 et 1189 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Son amendement n° 242 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Intervient sur l'amendement n° 643 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Conditions de travail du Sénat. Risque de blocage du fonctionnement du Parlement. (texte intégral du JO)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 550 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Son amendement n° 239 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Son amendement n° 237 : création d'un nouveau secteur conventionnel à caractère optionnel ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Son amendement n° 253 : mise en oeuvre du principe de droit international selon lequel aucune dépense de santé concernant des ressortissants étrangers ne doit rester à la charge de l'hôpital ou de l'assurance maladie française ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 249 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About, son sous-amendement n° 1336  ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 1152 et 1155 de M. Gilbert Barbier et n° 79 de M. René Beaumont. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1328 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1012 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 927 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 928 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1320 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1045  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1013, 1014 et 1015 ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 88 de M. Jacques Blanc, n° 947 de M. François Autain et n° 1075 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 1279 du Gouvernement, n° 1000 de M. Philippe Leroy et n° 988 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1284 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 1095 de M. Jacky Le Menn et n° 1158 de M. Gilbert Barbier ainsi que sur l'amendement n° 1006 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Son amendement n° 247 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Son amendement n° 1008 ; adopté. (texte intégral du JO)
Dénonce les conditions de travail du Sénat sur ce texte. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 977 de M. François Autain et n° 1168 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent)

Ses amendements n° 1016 et 1017 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte modifié par la commission) (Préfiguration en 2009 des agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1247 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour coordonner les codes avec la loi, organiser les centres de lutte contre le cancer et adapter la loi outre-mer)

Votera l'amendement n° 1244 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 A (précédemment réservé)

Son amendement n° 1136 : transmission d'un rapport au Parlement sur l'opportunité pour les caisses nationales d'assurance maladie de mettre en place des services pour les patients ayant effectué un séjour à l'hôpital, afin de faciliter leur retour à domicile ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)

Son amendement n° 1009 : nécessité de soumettre tout candidat au permis de conduire à un examen approprié de son acuité visuelle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Intervient sur l'amendement n° 1227 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé)

Son amendement n° 236 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Intervient sur l'amendement n° 1229 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement et de M. Hervé Maurey n° 181 et n° 182. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Parole sur l'article. Intervient sur les amendements n° 1232 et 1231 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)

Intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Intervient sur l'amendement n° 785 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Articles additionnels après l’article 14 (précédemment réservés)

Son amendement n° 240 : valorisation de la médecine générale ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 853 de M. Paul Blanc (contrat d'amélioration des pratiques individuelles). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés)

Votera l'amendement n° 44 de M. Pierre Bordier (prise en charge des interventions de secours à la personne pratiquées par les services départementaux d'incendie et de secours). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)

Votera l'amendement n° 1331 du Gouvernement (possibilité de suspendre le droit d'exercice des orthophonistes et des orthoptistes). (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Intervient sur l'amendement n° 791 de M. Jean-Pierre Michel. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Demande aux orateurs de faire un effort de concision dans la présentation des amendements. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Son amendement n° 243 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 800 de M. Jean-Pierre Sueur, son sous-amendement n° 1367 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 243, et sur son sous-amendement n° 1367 précités. Votera l'amendement n° 800 précité. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 799 de M. Jean-Pierre Sueur, son sous-amendement n° 1366 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Son amendement n° 244 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 245  ; devenu sans objet ; et n° 246  ; retiré. (texte intégral du JO)