Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mercredi 3 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- mercredi 17 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- mardi 30 novembre 2021
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
-
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)