PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
première lecture
[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)
P. 2880 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 316 rectifié ter (Titres-restaurant - Plafonds d'exonération de la part employeur - Relèvement)
P. 2896 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er C - Amendements n° 315 rectifié ter et n° 533 rectifié bis (Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)
P. 2902 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 253 (Services publics de transport terrestre régulier de personnes - Taux réduit de TVA)
P. 3061 (texte intégral du JO)Article 4 quater (nouveau) (Évaluation des deux nouveaux PSR institués par les articles 4 bis et 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022)
P. 3104 (texte intégral du JO)Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 3144 (texte intégral du JO)P. 3145 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 quater - Amendements n° 218 rectifié, n° 461 rectifié et n° 300 rectifié bis (Hausse des crédits affectés au versement de la dotation particulière élu local (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier)
P. 3272 (texte intégral du JO)