Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (mardi 15 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION n° 2022-301 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 15 rectifié et n° 13 rectifié ter (Déclaration de naissance - Automatisation du double nom - Déclaration conjointe)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.