Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (mercredi 17 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité des dépenses liées aux achats d'équipement de protection sanitaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 42 (Titres-restaurants - Revalorisation de la participation patronale)

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