Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 284 rectifié bis, n° 352 rectifié bis, n° 251, n° 46 rectifié, 54 rectifié ter, 287 rectifié quinquies et 323 rectifié quater (Assimilation des temps d'absence de l'élu à une durée de travail effective de travail pour l'octroi des avantages inhérents au travail effectué)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 243 rectifié, n° 45 rectifié bis, n° 29 rectifié, n° 170 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 223, n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 288 rectifié (Courrier du préfet aux entreprises employant un élu local)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 93 (Octroi de droit d'un temps partiel aménagé spécialement pour le salarié titulaire d'un mandat électif local)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 94 (Mention des mesures destinées à faciliter l'engagement des salariés élus locaux dans le rapport RSE)

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 (Accès, via le troisième concours, à l'ensemble des corps et cadres d'emplois de la fonction publique pour les élus locaux ayant siégé pendant au moins 4 années au sein d'une collectivité territoriale)

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 191 (Remise de rapport relatif au Fonds national de compensation pour les élus en situation de handicap)

Article 13 (Facilitation des conditions d'exercice du mandat des élus en situation de handicap)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié quater (Financement de bilans de compétences par le droit individuel à la formation des élus locaux)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226 (Formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 152 rectifié ter (Formation sur les finances publiques la première année de mandat)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 126 rectifié bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 6 rectifié et n° 51 rectifié octies (Demande de rapport relatif aux élus locaux travailleurs transfrontaliers)

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 400 (Extension du bénéfice des chèques emploi-service universel (CESU) à l'ensemble des élus)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 204 rectifié et n° 354 rectifié (Demande de rapport relatif à l'engagement des femmes dans la vie publique locale)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 19 rectifié (Interdiction pour les auteurs de certaines infractions de se porter candidat à un mandat local)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 235 (Inscription de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à trois nouvelles infractions)

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 40 rectifié, n° 258 et n° 280 rectifié (Extension des règles de calcul du quorum lorsque des élus sont intéressés à l'affaire aux conseils départementaux et régionaux)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 59 rectifié et n° 301 (Caractère intentionnel de l'infraction d'octroi d'un avantage injustifié)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 20 rectifié (Publicité de certaines infractions contenues au bulletin 2 du casier judiciaire des élus européens et des élus locaux)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

Article 20 (Application de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales dans le cadre de l'audition libre)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 87 rectifié bis, n° 289 rectifié bis, n° 326 rectifié quater et n° 379 rectifié ter (Allongement de la prescription assurantielle de 2 ans à 5 ans)

Article 22 (Encadrement des demandes susceptibles d'être adressées par les établissements bancaires aux personnes politiquement exposées)

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 206 rectifié quater (Déclarations d'intérêts des élus locaux préremplies par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 25 (Automaticité du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience et création d'un mécanisme de certification)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 rectifié (Création d'une passerelle universitaire ouverte aux élus ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 202 rectifié bis (Ouverture d'une liste d'aptitude spécifique aux élus locaux pour l'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 78 rectifié (Demande de rapport relatif à un dispositif de soutien à la création d'entreprises par les élus)

Article 26 (Extension du bénéfice de l'allocation différentielle de fin de mandat et contrat de sécurisation de l'engagement)

Article 27 (Sécurisation de la situation de l'élu local ayant cessé d'exercer son activité professionnelle)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 281 rectifié (Assouplissement du régime du délit de prise illégale d'intérêts pour les anciens élus)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1 rectifié bis (Suspension du contrat de travail d'un salarié élu député ou sénateur pendant la durée du mandat)

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

Modifications de l’ordre du jour

Ordre du jour

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