Interventions en séance publique de M. Dominique THÉOPHILE

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le service civique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (première lecture)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (commission mixte paritaire)