Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (dimanche 26 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1463 rectifié et I-1959 rectifié ter (Opérations d'accession sociale à la propriété outre-mer - Bail réel solidaire - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-1800 rectifié (Opérations de logements intermédiaires réalisées par des organismes HLM ou des bailleurs sociaux assimilés - Bénéfice du crédit d'impôt - Dispense d'agrément)

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