Interventions en séance publique de M. Dominique THÉOPHILE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2020-2021) :

Octobre 2020 :

Novembre 2020 :

Décembre 2020 :

Janvier 2021 :

mercredi 20 janvier 2021

Février 2021 :

Mars 2021 :

Avril 2021 :

jeudi 8 avril 2021

Mai 2021 :

jeudi 27 mai 2021

Juillet 2021 :

Septembre 2021 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (première lecture)
Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (première lecture)
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (première lecture)
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)