Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (2, 3 et 5 décembre 2020)]

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10912 (texte intégral du JO)
P. 10913 (texte intégral du JO)

Outre-mer :

P. 11010 (texte intégral du JO)
P. 11011 (texte intégral du JO)

État B

P. 11027 (texte intégral du JO)
P. 11028 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11256 (texte intégral du JO)