Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (vendredi 13 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 quater - Amendement n° 808 rectifié (Droit d'action directe à l'encontre des assureurs des anciens centres de transfusion sanguine (CTS) - Extension aux tiers payeurs)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration)

• Intervention 2

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 820 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS) - Principe général de transparence - Introduction)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

• Intervention 8

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime)

• Intervention 14

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