Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (13, 15 et 16 juillet 2021)]

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Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P.7024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1388 rectifié bis et n° 1623 (Agence régionale de santé (ARS) - Directeur général - Conseils départementaux -Audition annuelle - Obligation)

P. 7050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1651 et n° 1650 (Mayotte - Création d'officine pharmaceutique - Conditions)

P. 7056 (texte intégral du JO)

Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales)

P. 7062 (texte intégral du JO)

Article 33 (Recrutement de personnels des centres de santé)

P. 7065 (texte intégral du JO)

Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité)

P. 7066 (texte intégral du JO)

Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active)

P. 7072 (texte intégral du JO)

Article 36 bis (nouveau) (Résidences universitaires - Location des logements inoccupés)

P. 7131 (texte intégral du JO)

Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière)

P. 7136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1550 rectifié bis (Guadeloupe - Congrès des élus - Participation des maires)

P. 7173 (texte intégral du JO)

Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)

P. 7208 (texte intégral du JO)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

P. 7213 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7237 (texte intégral du JO)

Article 53 (Délégation à l'exécutif local des décisions d'admission en non-valeur de titres de faible montant)

P. 7240 (texte intégral du JO)

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

P. 7261 (texte intégral du JO)